Le cadre réglementaire pour organiser le travail
L’État accompagne les employeurs, les salariés et leurs représentants sur les modalités d’organisation du travail en période de crise sanitaire. Entre protocole et fiche métier par secteur d’activité, retrouvez toutes les informations utiles pour votre entreprise.
- Guide du Ministère de l’Économie qui reprend l’ensemble des mesures de soutien aux entreprises et les FAQ.
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.
- Un guide pour évaluer les risques et les prévenir
- Article sur les obligations des employeurs et des salariés pendant le Covid-19 réalisé par l’institut de prévention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels
- Fiches conseils et guides métiers
Les protocoles sanitaires recommandés
L’UMIH et ses syndicats associés ont travaillé un guide sanitaire à destination des hôtels, restaurants, cafés, établissements de nuit, bowlings, loisirs indoor et thalasso. Télécharger ici
Métro propose un guide pédagogique complet, réalisé en collaboration avec un comité d’experts scientifiques et de restaurateurs. Il s’adresse à tous les professionnels de la restauration et aux commerces de bouche qui ont dû fermer leur établissement à cause de la pandémie. Télécharger ici
L’Afnor a également publié un guide sur les exigences et les recommandations pour l’hygiène et la prévention des risques sanitaires à destination des hébergements touristiques proposant des services de hammams, jacuzzi… Télécharger ici.
teletravail
Selon la Ministre du travail Elisabeth Borne, le travail à distance est la nouvelle règle de ce confinement. Il doit être mis en œuvre à 100% du temps de travail pour les postes dont les tâches peuvent se réaliser à distance. Les employeurs qui le refuseraient sans justification s’exposent à des sanctions. Enfin, si en temps normal le télétravail ne peut être mis en place que sur la base du volontariat du salarié, il peut être imposé par l’employeur en cas de circonstances exceptionnelles, comme une menace épidémique (cf. article L1222-11 du Code du travail).
Activité à temps partielle
L’ensemble des entreprises liées au secteur touristique bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’État et l’UNEDIC jusqu’au 31 décembre 2020. Cette prise en charge s’élève à 100% du salaire net pour les salariés au SMIC et 84% environ du net dans la limite de 4,5 SMIC.
