Qui doit payer la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est à payer par le visiteur. En aucun cas, elle n’est due par l’hébergeur.
La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation. La taxe de séjour doit être payée par le visiteur qui loge dans l’un des hébergements suivants :
- Palaces,
- Hôtels,
- Résidences de tourisme,
- Meublés de tourisme,
- Chambres d’hôtes,
- Villages de vacances,
- Campings (ou terrain de caravanage),
- Camping-cars
- Ports de plaisance, anneaux
- Autres types d’hébergement payant (par exemple en auberge de jeunesse, en hôpital thermal).
Elle est due par personne et par nuit (nuitée). Elle s’applique du 01 janvier au 31 décembre. Au réel, elle est directement réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire si la réservation a été effectuée directement auprès de celui-ci. Cette taxe de séjour est par la suite reversée à la commune de Fouesnant. Les personnes exonérées de taxe de séjour sont :
- les personnes mineures de moins de 18 ans,
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employées dans la commune,
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
- les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.
Combien coûte la taxe de séjour ?
Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés avant le début de la période de perception, par délibération du conseil municipal, conformément à un barème établi par décret pour chaque nature d’hébergement (palace, hôtellerie, hôtellerie de plein air, meublé de tourisme, village et résidence de tourisme, chambre d’hôte) et pour chaque catégorie d’hébergement sur la base du classement officiel des hébergements (non classé, 1*, 2*, 3*, 4*, 5*). Ce tarif est fixé par nuitée et par personne. Il convient à l’hébergeur de calculer le montant total de la taxe de séjour en multipliant le tarif par le nombre de nuitées et le nombre de personnes assujetties. (Pour calculer la taxe de séjour, vous pouvez vous référer à la brochure tarifs de la Taxe de séjour en bas de rubrique)
Complémentairement à la taxe de séjour votée par la commune, le département institue une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour perçue par la commune de Fouesnant. La taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour communale. Ce montant s’ajoute à celui de la taxe de séjour communale. La délibération doit être prise avant le 1er octobre pour la période de perception de l’année suivante.
Pour consulter les tarifs de la taxe de séjour, reportez-vous à la fin de cette rubrique
une taxe au pourcentage pour les hébergements non-classés
Pour tous les hébergements (hôtel, résidence de tourisme, village vacance, centre de vacance, meublé de tourisme) en attente de classement ou sans classement à l’exception des campings, des chambres d’hôte et des campings cars, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.
Concernant les plateformes de réservation
Comment ça marche si votre logement est loué via une plateforme de réservation?
Les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels verseront à la ville de Fouesnant via le Trésor Public, le montant de la taxe de séjour qu’ils auront collectés auprès de chaque loueur.
La marche à suivre pour déclarer et reverser votre taxe de séjour
Vous gérez un hébergement touristique? Vous êtes donc assujettie à la taxe de séjour. Voici 3 étapes qui vous expliquent comment procéder pour déclarer et payer votre taxe de séjour.
- Etape 1: contacter le régisseur à l’Office de tourisme de Fouesnant afin de l‘informer de votre activité. Il se chargera de vous créer un compte afin de vous donner accès à la plateforme de déclaration en ligne de la taxe de séjour.
- Etape 2: déclarer votre taxe de séjour en ligne sur la plateforme Riviera Bretonne. Cette déclaration se fait à trois moments clés durant l’année.
- Etape 3: vous acquittez de votre taxe de séjour par un paiement en ligne, par chèque ou par virement.
Une plateforme pour déclarer et payer votre taxe de séjour
La ville de Fouesnant s’est dôtée d’une plateforme pour permettre à chaque hébergeur de déclarer et payer sa taxe de séjour. Accéder à la plateforme de la Riviera Bretonne.
La plateforme de déclaration de la taxe de séjour « La Riviera Bretonne » s’adresse à tous les logeurs* des hébergements marchands de Fouesnant, Bénodet, La Forêt-Fouesnant
*Tous les logeurs sont concernés : hôtels, résidences de tourisme, villages vacances, chambres d’hôtes, locations de vacances, campings, port de plaisance…
La plateforme permet à chaque hébergeur de :
- Déclarer tous les mois en renseignant la plateforme ou en important vos fichiers
- Reverser en ligne par carte bancaire ou virement
- Gérer vos hébergements, déclarations, reçus…
- Accéder à tous les documents utiles (délibérations, déclarations en mairie, tarifs…)
Tarifs de la taxe de séjour
Pour connaître les tarifs 2023 et savoir lequel s’applique à votre logement, nous vous invitons à consulter la brochure ci-dessous.
Vous avez d’autres questions… n’hésitez pas à contacter le régisseur de la taxe de séjour de Fouesnant: taxedesejour@tourisme-fouesnant.fr
